L’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs (OACP)

Le certificat de capacité pour le transport de personnes

Ce document, publié par l'ASA, détermine quelles sont les personnes qui doivent être détentrices du certificat de capacité (en plus du permis de catégorie D1), mais également celles qui en sont dispensées.

Certificat de capacité